Commune de SAINT-BERNARD 23 rue Sainte-Catherine 68720 SAINT-BERNARD
AUTORISATIONS D’URBANISME
Vous souhaitez apporter une modification à votre habitation, du type, ravalement de façade, clôture, abri de jardin, piscine, construction, panneaux solaires, démolition ou encore une extension ? Il est obligatoire de procéder à une demande d’autorisation d’urbsanisme au sein de la Mairie•Règlement PLUi : La règlementation est différentes selon la zone où se situe votre terrain. •Les formulaires de demandes d’urbanisme sont à déposer :A la Mairie en format papier en 2 exemplairesPar mail : urbanisme@saint-bernard68.fr
MES DEMARCHES D’URBANISME
LE PLAN DE ZONAGE DE SAINT-BERNARD
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LE CADASTRE
Qu’est ce que c’est ? Lecadasteestunensembledeplansetdefichiers administratifsquirecensenttouteslespropriétés immobilièressituéesdanschaquecommunefrançaise,et quienconsignelavaleurafindeservirdebasedeclaculà certainsimpôts.Unplancadastralcomporteunevue d’ensembledecadastred’uncirconscriptionfoncière, d’unterritoirefoncieroud’unimmeubledétenuen copropriété.
Quelles sont les données ouverte ? Lesdonnéesouvertesàcejoursontcellesduplan cadastral:parcelles,sections,bâtietélementsd’habillage. Lesfichiersdespropriétésetdespropriétairesnesontpas concernés.
Contact de la Mairie 03 89 25 41 71infos@saint-bernard68.fr
Horaires d’ouverture au public :Lundi : 8h30 - 12h / 13h30 - 16hMardi et Jeudi : 8h30 - 12h / 13h30 - 18hMercredi et Vendredi : 8h30 - 12h
Commune de SAINT-BERNARD 23 rue Sainte-Catherine 68720 SAINT-BERNARD
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Vous souhaitez apporter une modification à votre habitation, du type, ravalement de façade, clôture, abri de jardin, piscine, construction, panneaux solaires, démolition ou encore une extension ? Il est obligatoire de procéder à une demande d’autorisation d’urbsanisme au sein de la Mairie•Règlement PLUi : La règlementation est différentes selon la zone où se situe votre terrain. •Les formulaires de demandes d’urbanisme sont à déposer :A la Mairie en format papier en 2 exemplairesPar mail : urbanisme@saint-bernard68.fr
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LE CADASTRE
Qu’est ce que c’est ? Lecadasteestunensemblede plansetdefichiersadministratifs quirecensenttoutesles propriétésimmobilièressituées danschaquecommunefrançaise, etquienconsignelavaleurafin deservirdebasedeclaculà certainsimpôts.Unplan cadastralcomporteunevue d’ensembledecadastred’un circonscriptionfoncière,d’un territoirefoncieroud’un immeuble détenu en copropriété.
Quelles sont les données ouverte ? Lesdonnéesouvertesàcejoursontcellesduplancadastral: parcelles,sections,bâtietélementsd’habillage.Lesfichiersdes propriétés et des propriétaires ne sont pas concernés.
Contact de la Mairie 03 89 25 41 71infos@saint-bernard68.fr
Horaires d’ouverture au public :Lundi : 8h30 - 12h / 13h30 - 16hMardi et Jeudi : 8h30 - 12h / 13h30 - 18hMercredi et Vendredi : 8h30 - 12h