Commune de SAINT-BERNARD 23 rue Sainte-Catherine 68720 SAINT-BERNARD
DECES
De nombreuses formalités s’ajoutent lors d’un décès d’un proche. Qui peut déclarer un décès ?Toute personne qui possède les renseignements d’Etat Civil du défunt. La déclaration peut être faite par l’opératuer funéraire qui est en charge de l’organistion des obsèques. Où déclarer le décès ?A la mairie de la commune du lieu de décès. Quelles pièces doit-on fournir ?•Le certificat de décès établi par le médecin•le livret de famille du défunt, à défaut l’acte de naissance ou de mariage ou une pièce d’identité. Quel est le délai ?La déclaration de décès doit être faite dans les 24 heures suivant le décès. Guide du décès : Lien direct
Contact de la Mairie 03 89 25 41 71infos@saint-bernard68.fr
Horaires d’ouverture au public :Lundi : 8h30 - 12h / 13h30 - 16hMardi et Jeudi : 8h30 - 12h / 13h30 - 18hMercredi et Vendredi : 8h30 - 12h
Commune de SAINT-BERNARD 23 rue Sainte-Catherine 68720 SAINT-BERNARD
DECES
De nombreuses formalités s’ajoutent lors d’un décès d’un proche. Qui peut déclarer un décès ?Toute personne qui possède les renseignements d’Etat Civil du défunt. La déclaration peut être faite par l’opératuer funéraire qui est en charge de l’organistion des obsèques. Où déclarer le décès ?A la mairie de la commune du lieu de décès. Quelles pièces doit-on fournir ?•Le certificat de décès établi par le médecin•le livret de famille du défunt, à défaut l’acte de naissance ou de mariage ou une pièce d’identité. Quel est le délai ?La déclaration de décès doit être faite dans les 24 heures suivant le décès. Guide du décès : Lien direct
Contact de la Mairie 03 89 25 41 71infos@saint-bernard68.fr
Horaires d’ouverture au public :Lundi : 8h30 - 12h / 13h30 - 16hMardi et Jeudi : 8h30 - 12h / 13h30 - 18hMercredi et Vendredi : 8h30 - 12h