MES DEMARCHES
Commune de SAINT-BERNARD 23 rue Sainte-Catherine 68720 SAINT-BERNARD
DECES
De nombreuses formalités s’ajoutent lors d’un décès d’un proche. Qui peut déclarer un décès ? Toute personne qui possède les renseignements d’Etat Civil du défunt. La déclaration peut être faite par l’opératuer funéraire qui est en charge de l’organistion des obsèques. Où déclarer le décès ? A la mairie de la commune du lieu de décès. Quelles pièces doit-on fournir ? Le certificat de décès établi par le médecin le livret de famille du défunt, à défaut l’acte de naissance ou de mariage ou une pièce d’identité. Quel est le délai ? La déclaration de décès doit être faite dans les 24 heures suivant le décès. Guide du décès : Lien direct
Contact de la Mairie 03 89 25 41 71 infos@saint-bernard68.fr
Horaires d’ouverture au public : Lundi : 8h30 - 12h / 13h30 - 16h Mardi et Jeudi : 8h30 - 12h / 13h30 - 18h Mercredi et Vendredi : 8h30 - 12h

AUBERGE

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