LES ACTUALITES
Commune de SAINT-BERNARD
23 rue Sainte-Catherine
68720 SAINT-BERNARD
LES DOCUMENTS PUBLICS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Contact de la Mairie
03 89 25 41 71
infos@saint-bernard68.fr
Horaires d’ouverture au public :
Lundi : 8h30 - 12h / 13h30 - 16h
Mardi et Jeudi : 8h30 - 12h / 13h30 - 18h
Mercredi et Vendredi : 8h30 - 12h
Arrêtés Municipaux
Vous trouverez ici les arrêtés municipaux temporaires et permanents pris par M. le Maire.
Ils sont également affichés sur le panneau à l’extérieur de la Mairie
Arrêtés Préfectoraux
Vous trouverez ici les arrêtés Préfectoraux pris par le Préfet du Haut-Rhin et s’appliquent à la commune de
manière permanente ou pendant une durée spécifiée sur l’arrêté
2024
Date
Documents
11/03/2024
19/03/2024
14/05/2024
03/09/2024
18/11/2024
2025
Date
Documents
25/02/2025
20/03/2025
22/04/2025
22/09/2025
20/10/2025
08/12/2025
2025
2025
•
Arrêté - Interdiction permanente de lâchers de ballons de baudruche, ballons lumineux
et lanternes celestes
Lien vers l’arrêté
•
Arrêté - Interdiction de rassemblement festifs de type rave-party, free-party, tecknival
sur l’ensemble du territoire du département du Haut-Rhin
Lien vers l’arrêté
•
Arrêté - Interdiction temporaire d’exploitation et d’évolution des aéronefs circulant sans
équipage à bord au-dessus de certaines communes du département pour la nuit de la
Saint-Sylverstre
Lien vers l’arrêté
•
Arrêté - Interdiction de la vente et de la consommation d’alcool sur la voie publique pour
la Saint-Sylverstre dans le Haut-Rhin
Lien vers l’arrêté
•
Arrêté - Interdiction de distribution, d’achat, de vente à emporter et de transport de
carburant et combustibles au détail dans le département du Haut-Rhin
Lien vers l’arrêté
•
Arrêté - Fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation portant sur
l’éducation et le comportement canins
Lien vers l’arrêté
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Commune de SAINT-BERNARD
23 rue Sainte-Catherine
68720 SAINT-BERNARD
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Horaires d’ouverture au public :
Lundi : 8h30 - 12h / 13h30 - 16h
Mardi et Jeudi : 8h30 - 12h / 13h30 - 18h
Mercredi et Vendredi : 8h30 - 12h
Arrêtés Municipaux
Vous trouverez ici les arrêtés municipaux
temporaires et permanents pris par M. le
Maire.
Ils sont également affichés sur le panneau
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Arrêtés Préfectoraux
Vous trouverez ici les arrêtés Préfectoraux pris
par le Préfet du Haut-Rhin et s’appliquent à la
commune de manière permanente ou
pendant une durée spécifiée sur l’arrêté
2024
Date
Documents
11/03/2024
19/03/2024
14/05/2024
03/09/2024
18/11/2024
2025
Date
Documents
25/02/2025
20/03/2025
22/04/2025
22/09/2025
20/10/2025
08/12/2025
2025
2025
•
Arrêté - Interdiction permanente de lâchers de
ballons de baudruche, ballons lumineux et
lanternes celestes
Lien vers l’arrêté
•
Arrêté - Interdiction de rassemblement festifs de
type rave-party, free-party, tecknival sur l’ensemble
du territoire du département du Haut-Rhin
Lien vers l’arrêté
•
Arrêté - Interdiction temporaire d’exploitation et
d’évolution des aéronefs circulant sans équipage à
bord au-dessus de certaines communes du
département pour la nuit de la Saint-Sylverstre
Lien vers l’arrêté
•
Arrêté - Interdiction de la vente et de la
consommation d’alcool sur la voie publique pour la
Saint-Sylverstre dans le Haut-Rhin
Lien vers l’arrêté
•
Arrêté - Interdiction de distribution, d’achat, de
vente à emporter et de transport de carburant et
combustibles au détail dans le département du
Haut-Rhin
Lien vers l’arrêté
•
Arrêté - Fixant la liste des personnes habilitées à
dispenser la formation portant sur l’éducation et le
comportement canins
Lien vers l’arrêté
